Conditions générales de vente des produits dématérialisés
Commande et achat
Toute commande, achat de services et/ou produits implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Prix et paiement
Tous nos prix sont HT (TVA non-applicable, article 293 B du CGI) et en euros, hors frais de traitement de la commande ou frais de port. Le prix de chaque service, produit ou article peut être modifié à tout moment.
Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande ou avant le début des cours, y compris pour les services, produits ou article en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement se réalise via la plateforme de paiement Stripe, Paypal ou par virement bancaire. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.
Remboursement et retour
Les produits ou services ne pourront pas être remboursés ni les paiements suspendus.
Les engagements prévus pour certains produits au moment de l’achat (6 mois ou 12 mois) doivent être respectés à tout moment. Il ne s’agit pas d’un abonnement, mais d’une facilité de paiement.
Accès et livraison
Il s’agit ici de services dématérialisées ou numériques.
L’accès à nos produits numériques se fait via la plateforme Podia. Après chaque commande, vous recevrez par email, vos identifiants et mot de passe unique. Vous devez les conserver de façon privée et en sécurité. Chaque commande est envoyée en livraison à l’adresse email que chaque client aura indiqué lors du passage de sa commande. Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir votre commande.
Tarifs et conditions générales de vente
Les Tarifs et Conditions s’adressent à l’ensemble des participants aux cours, services et ateliers proposés par le Cours franco-allemand Lingualog. Ils établissent les conditions liées aux cours de langue, les modalités de facturation et de paiement.
Article 1 -Tarifs
• L’heure de cours pour un particulier est établie à 45 euros pour 45 minutes.
• Les cours de groupe sont établis à 25 euros pour 1 heure 30 et 20 euros pour 1 heure. L’inscription vaut pour un pack de 10 séances en début de trimestre (10X25 ou 10×20).
• Le Cours franco-allemand Lingualog se réserve le droit de modification des tarifs quand cela est nécessaire. Dans ce cas, le participant sera notifié dans un délai de quatorze (14) jours avant le changement.
• Les tarifs pour les entreprises feront l’objet d’un devis séparé établi en fonction de la demande.
Pour les cours individuels : le paiement des cours a lieu AVANT le début des cours. La première séance est une séance d’essai à la fois pour le participant et l’enseignant. Cette séance coûte 45 euros.
– Ensuite, vous choisirez un pack de 10 séances de 45 minutes (45×10 = 450 euros), payables en 2 fois si vous le souhaitez (2×225 euros). Le premier paiement aura lieu avant le début du cours 1 du pack de 10 et le second avant le 3è jour du mois suivant.
Pour les cours de groupe : le paiement des cours peut s’effectuer en une fois avant le début du premier cours, voire avant si possible. Le cours de groupe peut être réglé en 2 ou 3 fois. Pour les cours d’une heure 30 : 3×83 euros avant le 5 de chaque mois. Pour les cours d’une heure : 2×100 euros.
– Par exemple : si vous vous inscrivez aux 10 cours du 1er trimestre, le participant est tenu de payer une fois 250 euros (ou 200 euros pour les cours d’une heure) avant le premier cours.
– Pour les cours d’1 heure 30 : il peut payer 3 x 83 euros en début de chaque mois du trimestre concerné (par exemple : 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre)
– Pour les cours d’1 heure : il peut payer 2 x 100 euros en début de chaque mois du trimestre concerné (par exemple : 1er septembre, 1er octobre)
• Les factures seront envoyées à la fin de chaque mois aux participants qui le souhaitent, à leur demande.
Article 2 – Modalités de règlement:
• Par virement bancaire : les virements doivent être effectués sur le compte bancaire de l’enseignant concerné (le RIB vous sera fourni dans un e-mail séparé).
• Le virement doit obligatoirement avoir eu lieu avant le début du cours, il conviendra donc de bien anticiper le délai nécessaire à l’ajout des bénéficiaires en ligne (une semaine en moyenne).
Article 3 – Retard de cours
Le professeur attendra le participant 15 minutes maximum. Si, passé ce délai, le participant ne se présente
pas à son cours, le tarif de la session sera dû et le cours se pourra pas être rattrapé.
Si l’enseignant.e arrive en retard, il devra trouver un moment avec le participant pour récupérer le temps perdu.
Article 4 – Changement de date de cours
• L’enseignant.e et le participant peuvent changer la date du cours déjà établie si cela se fait plus de 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, les deux parties devront être d’accord et convenir d’une nouvelle date et d’un nouvel horaire.
• Si les deux parties n’arrivent pas à déterminer un nouveau créneau, le cours sera maintenu comme prévu initialement.
Article 5 – Conditions d’annulation de cours
• Toute annulation est à signaler le plus tôt possible.
• Dans un souci d’organisation d’emploi du temps, si une annulation intervient moins de 24 heures avant le cours, le cours sera dû à 100 % (sauf pour raison médicale grave) et ne pourra pas être rattrapé.
• Si l’enseignant.e annule le cours moins de 24 heures avant la date du cours, un nouvel horaire sera proposé au participant pour qu’il récupère le cours perdu à titre gracieux.
Article 6 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Si vous ne désirez plus prendre de cours et pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat par écrit en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : contactatcoursfrancoallemand.com
Article 7 – Confidentialité
Les données personnelles fournies par chacune des Parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution du Contrat.
Chaque Partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre Partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, Prestataire et Participant s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. Par la signature de ce contrat, Le Prestataire et le Participant s’engagent à respecter les modalités énoncées ci-dessus.
Autorisation de filmer les cours
Le participant déclare autoriser expressément le COURS FRANCO-ALLEMAND LINGUALOG, dont le siège social est situé 16 COURS PIERRE PUGET – 13006 MARSEILLE (France), à procéder à des prises de vues pendant les cours et à utiliser mon image ainsi que les éventuelles archives personnelles que je fournirai à l’entreprise, exclusivement dans le cadre du visionnage des cours mis à disposition des participants en « replay ».
1- Par la présente autorisation, je cède au COURS FRANCO-ALLEMAND LINGUALOG le droit de reproduire et de représenter mon image et mes propos dans le cadre des cours précités, directement ou par l’intermédiaire d’un tierś autorisé par elle.
2- Cette autorisation n’est pas limitée dans le temps.
3- Je déclare que la présente cession est consentie sans contrepartie et notamment sans contrepartie financière.
4- La présente autorisation est accordée sous réserve que le COURS FRANCO-ALLEMAND s’engage à n’utiliser ces éléments que dans les conditions susvisées et à ne pas dénaturer la représentation de ma personne et des opinions et propos que j’ai exprimés.
